Politique de confidentialité — Pokémon MMO 3D

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité est le document désigné comme « Privacy Policy » dans le CLUF/EULA (définition 1(t) et sections 16, 20 et 21). Elle accompagne le contrat de licence utilisateur final (EULA) et s'applique aux données personnelles traitées dans le cadre du Jeu et de son launcher.

Cette traduction est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

1. Qui est responsable de vos données (responsable de traitement)

Le responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du jeu Pokémon MMO 3D (le « Jeu ») est :

Samuel Guizani, personne physique exploitant le Jeu en tant que projet de fan non officiel et non commercial (France). Il s'agit de la même identité qu'à la section 19 de l'EULA.

Contact pour toute question relative à la vie privée ou pour exercer vos droits : pokemonmmo3d@gmail.com

Note. Pokémon MMO 3D est un projet de fan non officiel et non commercial. Il n'est ni affilié à, ni sponsorisé ou approuvé par Nintendo, Game Freak, Creatures Inc. ou The Pokémon Company.

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Pour toute question relative à la vie privée, y compris l'exercice de vos droits, utilisez l'adresse de contact ci-dessus.

2. Quelles données nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale

Nous ne traitons que les données nécessaires au fonctionnement du Jeu, à son équité et à sa sécurité. Le tableau ci-dessous précise, pour chaque catégorie, la finalité et la base légale au sens de l'article 6 du RGPD.

Données	Exemples	Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)
Données de compte	identifiant/pseudo, mot de passe (stocké haché), adresse e-mail (si collectée)	créer et gérer votre Compte, vous authentifier, support	Exécution du contrat (l'EULA) — art. 6(1)(b)
Données de personnage et de jeu	identifiants de personnage, progression, objets en jeu, équipes	fournir le Jeu et ses fonctionnalités	Exécution du contrat — art. 6(1)(b)
Communications	messages sur les forums, chat, signalements	permettre les fonctions sociales ; traiter les signalements et la modération	Contrat — art. 6(1)(b) ; intérêt légitime à une communauté sûre — art. 6(1)(f)
Données techniques et de connexion	adresse IP, journaux d'appareil/session, horodatages	exploiter et sécuriser le service, prévenir les abus, diagnostiquer les problèmes	Intérêt légitime de sécurité et de stabilité — art. 6(1)(f)
Informations anti-triche	noms des processus/applications en cours d'exécution, identifiants de processus et (optionnellement) le chemin de l'exécutable — voir section 6 de l'EULA	détecter et instruire une triche à la suite d'un signalement ; collecte ponctuelle, à la demande, uniquement pendant une enquête	Intérêt légitime de prévention de la triche/fraude et d'équité du jeu — art. 6(1)(f)
Données de sanction / modération	mutes, bannissements, registres d'infractions	faire respecter les règles de conduite ; traiter les recours	Intérêt légitime — art. 6(1)(f) ; obligation légale le cas échéant — art. 6(1)(c)
Données de paiement et de transaction	historique d'achats, montants, informations de facturation (les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement — nous ne stockons pas les numéros de carte complets)	traiter et enregistrer les achats de contenu payant ; respecter les obligations comptables et fiscales	Exécution du contrat — art. 6(1)(b) ; obligation légale — art. 6(1)(c)

Informations anti-triche — ce que nous ne collectons PAS. Nous ne collectons pas le contenu de vos fichiers, documents, frappes clavier, captures d'écran ni votre activité de navigation. Les informations anti-triche ne sont accessibles qu'aux administrateurs/modérateurs autorisés, ne servent qu'à la finalité anti-triche ci-dessus, et ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Pas de publicité / pas de vente. Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les utilisons pas à des fins de publicité comportementale.

La fourniture de vos données est-elle obligatoire ? Les données de compte et d'authentification sont nécessaires pour créer et utiliser un Compte ; sans elles, nous ne pouvons pas vous donner accès au Jeu. Les autres données listées ci-dessus sont traitées dans le cadre de l'exploitation du Jeu telle que décrite dans la présente politique.

D'où proviennent vos données. La plupart des données personnelles que nous détenons sont collectées directement auprès de vous (création de Compte, jeu, communications dans le Jeu). Certaines données vous concernant proviennent d'autres personnes — notamment le contenu des signalements soumis par d'autres joueurs au sujet de votre Compte (par exemple un signalement de triche ou de comportement inapproprié), et les registres de modération et de sanction créés à votre sujet par nos modérateurs/administrateurs. Nous vous informons de cette source conformément à l'article 14 du RGPD.

Lorsque nous nous fondons sur votre consentement (art. 6(1)(a)) — par exemple pour une fonctionnalité optionnelle — nous vous en informons au moment de la collecte et vous pouvez le retirer à tout moment.

3. Qui a accès à vos données (destinataires)

Les membres autorisés de l'équipe de développement et les modérateurs/ administrateurs, selon le principe du besoin d'en connaître.
Nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, liés par un accord de traitement des données :
- Scaleway SAS (France) — serveurs de jeu, API et bases de données ;
- OVHcloud (France) — distribution du launcher et des fichiers du jeu ;
- Vercel Inc. — hébergement du site web public ;
- Cloudflare, Inc. — services DNS et proxy réseau.
Nos prestataires de paiement, qui traitent votre paiement pour finaliser un achat de contenu payant : Stripe (achats effectués sur le site web) et PayPal (achats effectués dans le Jeu).
Les autorités publiques lorsque la loi nous impose une divulgation.

Nous ne partageons pas autrement vos données avec des tiers.

4. Transferts internationaux

Les serveurs de jeu, les API et les bases de données sont hébergés en France (Scaleway), et les fichiers du launcher sont distribués depuis Paris, France (OVHcloud) — tous deux au sein de l'Espace économique européen (EEE).

Certains prestataires peuvent traiter des données limitées hors EEE : le site web public est servi par Vercel et proxifié par Cloudflare, et les paiements sont traités par Stripe et PayPal (États-Unis). Lorsque des données personnelles sont transférées hors EEE, nous nous appuyons sur une garantie appropriée au sens du chapitre V du RGPD — les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework UE-USA — ou sur une décision d'adéquation.

5. Combien de temps nous conservons vos données (durées de conservation)

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités ci-dessus :

Données de compte et de jeu : pendant la vie du Compte, puis supprimées ou anonymisées dans les 12 mois suivant la fermeture du compte.
Journaux techniques/de connexion : 12 mois.
Informations anti-triche : uniquement pendant la durée de l'enquête concernée et de toute sanction ou recours en résultant, puis supprimées.
Registres de sanction/modération : 3 ans, le temps nécessaire à l'application des règles de récidive et au traitement des recours.
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au droit comptable et fiscal français (cette obligation légale prime sur toute durée plus courte pour ces données spécifiques).

6. Vos droits

Dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données s'applique, vous disposez du droit :

d'accéder à vos données et d'en obtenir une copie ;
de rectifier les données inexactes ;
d'effacer vos données (« droit à l'oubli ») ;
de limiter le traitement ou de vous y opposer lorsqu'il est fondé sur l'intérêt légitime (y compris les traitements anti-triche et de modération — nous pouvons toutefois poursuivre le traitement en présence de motifs légitimes impérieux, par exemple la prévention de la fraude/triche) ;
à la portabilité des données que vous avez fournies, le cas échéant ;
de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer un droit, contactez-nous à l'adresse indiquée à la section 1. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois pour les demandes complexes). Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle — en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Décisions automatisées. Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (comme des bannissements) par des moyens exclusivement automatisés ; les décisions de sanction et de modération font l'objet d'une revue humaine. Si cela devait changer, nous vous en informerions, en expliquant la logique appliquée et vos droits.

7. Mineurs

Le Jeu n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, qui ne peuvent pas créer de Compte. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 13 ans ; si nous en prenons connaissance, nous supprimons le Compte et les données associées.
Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans ne peuvent utiliser le Jeu qu'avec l'autorisation et le consentement d'un parent ou tuteur légal, comme prévu à la section 9 de l'EULA. En France, l'âge du consentement numérique est de 15 ans ; en dessous de cet âge, un traitement fondé sur le consentement requiert le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
Un parent/tuteur peut nous contacter à tout moment pour consulter les données de son enfant, en demander la suppression, et retirer son autorisation.

8. Comment nous protégeons vos données (sécurité)

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (par exemple : mots de passe stockés hachés, accès restreint au personnel autorisé, transport sécurisé). Aucun système n'est parfaitement sûr ; si une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, vous-même, conformément aux articles 33–34 du RGPD.

9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité pour refléter des évolutions du Jeu, de la loi ou de notre fonctionnement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen durable (par exemple dans le Jeu ou le launcher) avant son entrée en vigueur, et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

10. Articulation avec l'EULA

La présente Politique de confidentialité fait partie intégrante de l'EULA et doit être lue conjointement avec celui-ci. Les termes définis (Compte, Jeu, identifiant de personnage, informations anti-triche, règles de conduite, etc.) ont le sens qui leur est donné dans l'EULA. Si vous avez besoin d'aide pour exercer un droit, utilisez le contact de notification indiqué dans l'EULA.